Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
- Permettre la réalisation d’un projet de 100 logements à Saint-Maixent-l'École par le reclassement de la parcelle AL296 à Saint-Maixent-l'École (ancien terrain Leclerc, friche urbaine délaissée depuis 26 ans) ;
- Revoir les règles de maintien de la diversité commerciale en zone UA afin d’exclure certains locaux inadaptés à l'accueil de commerces et exclure les étages de la mesure de sauvegarde ;
- Mieux définir, clarifier et préciser les règles écrites du PLUi afin de faciliter leur compréhension et leur application sans avoir d’incidences notables sur l’environnement ;
- Corriger des erreurs matérielles.
Modification du PLUI donnez votre avis
Vous trouverez ci-dessous le lien présentant ce PLUI via le site de la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre:
Vous trouverez sur ce lien l'ensemble des documents (zonage cartographié, règlement, servitudes d'utilité publique...)
Pour rappel la commune est divisée en zones répertoriées comme suit:
Zone A : La zone agricole dite zone A recouvre les secteurs de la commune à protéger du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle couvre aussi des hameaux et des constructions existantes isolées
Zone N : La zone N couvre les espaces des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces d’intérêts paysager, les secteurs d’expansion des crues, les espaces à préserver dans le périmètre de captage de la Corbelière. Les zones N comprennent aussi des espaces agricoles, des hameaux et des constructions existantes isolées.
Zone UC: La zone UC correspond aux secteurs de bâti ancien de la commune.
Zone UD: La zone UD correspond à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1948 est présent de façon majoritaire.
Zone UF: La zone UF correspond aux zones d’activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoire.
Zone AU: La zone AU est destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat